Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1989 au 1er février 2025.

Carte de l'article 35 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 21 (VT)
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