Article 37-1

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2024 au 1er février 2025.

Carte de l'article 37-1 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 19
• Rédaction du 1er mai 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 - art. 8
• Rédaction du 18 avril 2024 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4