Article 37-1 historique

Historique de l'article 37-1 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 19
• Rédaction du 1er mai 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 - art. 8
• Rédaction du 18 avril 2024 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)