Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · Article
Article 42
Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1989 au 26 mai 1994.
Carte de l'article 42 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 60 (Ab)