Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 avril 1989.

Carte de l'article 11 du Décret n°89-237 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam n°s 11430 et 11431) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°89-237 du 17 avril 1989 - art. 10 (V)
  • Arrêté du 11 mai 1990 - art. 1 (V)
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