Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1989 au 1er novembre 2006.
Carte de l'article 34 du Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-890 du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'application de l'article 79 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier relatif à l'octroi d'avances aux fonctionnaires de l'Etat et personnels militaires pour faciliter l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 30 (Ab)
- Décret n°96-890 du 7 octobre 1996 - art. 1 (V)
- Décret n°96-890 du 7 octobre 1996 - art. 4 (V)