Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-371 du 8 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 1989 au 31 décembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°97-1318 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-371 du 8 juin 1989 - art. 3 (Ab)