Article 12

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1989.

Carte de l'article 12 du Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1 février 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Février 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 1 février 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 février 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 avril 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 juillet 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juillet 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 3 (V)