Décret n°89-417 du 20 juin 1989 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 27 juin 1989 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 5 du Décret n°89-417 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 septembre 1989 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 12 septembre 1989 - art. 1 (V)