Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1989.

Carte de l'article 4 du Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express (périmé, abrogé)
• Arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express (périmé, abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 août 2017 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2018 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 27 juin 2023 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 (V)