Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1989 au 12 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1990 au 24 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 - art. 1 () JORF 12 décembre 1990
• Rédaction du 24 octobre 1991 au 21 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1104 du 18 octobre 1991 - art. 1 () JORF 24 octobre 1991
• Rédaction du 21 mars 1993 au 5 novembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-408 du 19 mars 1993 - art. 1 () JORF 21 mars 1993
• Rédaction du 5 novembre 1993 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)