Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteDécret n°89-508 du 19 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000021544818
Texte parentLEGITEXT000006067173
Référencearticle 1 du décret n°89-508 du 19 juillet 1989 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :

2. -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

3. -le délégué général pour l'armement ;

4. -le directeur général de l'industrie ;

5. -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

6. -le directeur général de la recherche et de la technologie ;

7. -le directeur du budget ;

8. -le chef d'état-major des armées ;

9. -le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

10. -le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

11. -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

12. -le directeur de la météorologie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021544818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.