Décret n°89-540 du 3 août 1989 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 22 avril 2005.
Carte de l'article 2 du Décret n°89-540 du 3 août 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 août 1989 au 31 décembre 1993 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 1993 au 1er avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 - art. 2 () JORF 31 décembre 1993
- Rédaction du 1er avril 2000 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 - art. 4 () JORF 8 juin 2000 en vigueur le 1er avril 2000
Décrets liés (6)
- Décret n°94-1151 du 27 décembre 1994 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
- Décret n°96-11 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
- Décret n°96-1253 du 26 décembre 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
- Décret n°97-1233 du 26 décembre 1997 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
- Décret n°98-1177 du 22 décembre 1998 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
- Décret n°99-1097 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 3 (Ab)
- Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 4 (Ab)
- Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 5 (Ab)
- Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 8 (Ab)
- Décret n°94-1151 du 27 décembre 1994 - art. 2 (V)
- Décret n°96-11 du 5 janvier 1996 - art. 1 (V)
- Décret n°96-1253 du 26 décembre 1996 - art. 1 (V)
- Décret n°97-1233 du 26 décembre 1997 - art. 1 (V)
- Décret n°98-1177 du 22 décembre 1998 - art. 1 (V)
- Décret n°99-1097 du 21 décembre 1999 - art. 1 (V)