Article 10-2

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1998 au 25 août 2005.

Carte de l'article 10-2 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 1997 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-146 du 14 février 1997 - art. 2 () JORF 18 février 1997
• Rédaction du 12 décembre 1998 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 8 () JORF 12 décembre 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances et l'annexe II au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 - art. 5 (V)