Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2005 au 25 août 2005.
Carte de l'article 4 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er octobre 1989 au 29 juin 1996 (modifiée)
- Rédaction du 29 juin 1996 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-581 du 27 juin 1996 - art. 2 () JORF 29 juin 1996
- Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 4 () JORF 12 décembre 1998
- Rédaction du 31 décembre 1999 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 3 JORF 31 décembre 1999
- Rédaction du 19 juillet 2000 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 - art. 6 () JORF 19 juillet 2000
- Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
- Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 3 () JORF 30 juillet 2005
Décrets liés (2)
- Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (abrogé)
- Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 13 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 13-1 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-1 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 15 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 16 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 16-1 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 2-2 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-1 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-2 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (Ab)
- Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
- Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 11 (Ab)