Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 29 juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1996 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-581 du 27 juin 1996 - art. 2 () JORF 29 juin 1996
• Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 4 () JORF 12 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 19 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 3 JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 19 juillet 2000 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 - art. 6 () JORF 19 juillet 2000
• Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 3 () JORF 30 juillet 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (abrogé)
• Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)