Article 4-8

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2005 au 25 août 2005.

Carte de l'article 4-8 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 7 () JORF 30 juillet 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)
• Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-4 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-9 (Ab)
• Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 22 (V)