Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2005 au 25 août 2005.
Carte de l'article 5 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 1989 au 12 décembre 1998 (modifiée)
- Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 5 () JORF 12 décembre 1998
- Rédaction du 31 décembre 1999 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 5 JORF 31 décembre 1999
- Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
- Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 8 () JORF 30 juillet 2005
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 10 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 12 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-1 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-2 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-3 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (M)