Article 45

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

Carte de l'article 45 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 39 (V)
• Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 22
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R88 (V)
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R200-2 (V)