Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
  1. TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
  2. Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
IdentifiantLEGIARTI000006532790
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 45 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les honneurs funèbres militaires sont des manifestations officielles par lesquelles les armées expriment leur sentiment de respect, à l'occasion de leurs funérailles, au Président de la République, aux anciens présidents de la République, aux hautes autorités civiles décédées dans l'exercice de leurs fonctions, aux dignitaires de la Légion d'honneur, aux compagnons de la Libération, aux dignitaires de l'ordre national du Mérite, aux chefs des armées décédés en activité et aux militaires et marins de tous grades décédés en service.

2. Les honneurs funèbres militaires sont rendus, sauf en cas de volonté contraire de la personnalité décédée ou de la personne ayant qualité pour pourvoir civilement à ses funérailles.

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