Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2020.
Carte de l'article 18 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 19 septembre 1989 au 30 décembre 1993 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 1993 au 3 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 4 I II jorf 30 décembre 1993
- Rédaction du 3 décembre 1996 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 - art. 4 ()
- Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 10 () JORF 19 novembre 2004
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 19 (Ab)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 2 (MMN)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 20 (Ab)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)