Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 septembre 1989 au 30 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 3 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 4 I II jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 3 décembre 1996 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 - art. 4 ()
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 10 () JORF 19 novembre 2004
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)