Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1996.

Carte de l'article 3 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 1989 au 3 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 1996 (en vigueur) — issue de : Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 - art. 3 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-1 (VD)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 23 (VT)