Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 19 septembre 1993.
Carte de l'article 4 du Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 octobre 1989 relatif à la déclaration d'activité et d'ouverture prévue aux articles 3 et 4 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives (abrogé)
- Arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse (abrogé)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 6 (Ab)
- Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. 14 (Ab)
- Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 4 octobre 1989 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 17 juillet 1990 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 17 juillet 1990 - art. 2 (Ab)