Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 19 septembre 1993.
Carte de l'article 6 du Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)
- Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°92-880 du 26 août 1992 - art. 4 (Ab)
- Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 - art. 3 (M)