Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

Carte de l'article 12 du Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 - art. 3 () JORF 16 octobre 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 - art. 2 (V)