Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteDécret n°89-729 du 11 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006457417

Texte parentLEGITEXT000006067292

Référencearticle 12 du décret n°89-729 du 11 octobre 1989 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

2. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.