Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

Carte de l'article 4 du Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 3 (V)