Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteDécret n°89-775 du 23 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457691
Texte parentLEGITEXT000006067328
Référencearticle 4 du décret n°89-775 du 23 octobre 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.

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