Décret n°89-79 du 8 février 1989 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 février 1989 au 13 décembre 1992.
Carte de l'article 1 du Décret n°89-79 du 8 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 - art. 6 (Ab)