Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°89-79 du 8 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 1989 au 13 décembre 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal (abrogé)