Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 1 (V)
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