Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)