Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1989.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)