Article 14

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1989.

Carte de l'article 14 du Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
• Décret n°2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 11 (VT)
• Décret n°2003-802 du 26 août 2003 - art. 10 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-36 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6144-53 (VT)
• Code de la santé publique - art. R714-17-10 (Ab)