Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1991 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-915 du 19 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1989 au 1er avril 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1991 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°91-208 du 22 février 1991 - art. 1 () JORF 28 février 1991 en vigueur le 1er avril 1991