Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2017.
Carte de l'article 25 du Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 décembre 1989 au 27 décembre 2000 (modifiée)
- Rédaction du 27 décembre 2000 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 - art. 8 (Ab) JORF 27 décembre 2000
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 125
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 18 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 19 (V)