Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

Carte de l'article 3 du Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 février 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1991 (en vigueur)