Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1991 au 31 décembre 2005.
Carte de l'article 2 du Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
- Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 - art. 4 (Ab)