Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 30 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2000 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 - art. 1 () JORF 30 septembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2020 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-697 du 25 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 5 (Ab)