Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 30 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2000 au 27 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 - art. 2 () JORF 30 septembre 2000
• Rédaction depuis le 27 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)