Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

Carte de l'article 7 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 novembre 1992 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 30 avril 1997 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 5