Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000041844647
Texte parentLEGITEXT000006067491
Référencearticle 7 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. Les médecins inspecteurs de santé publique sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique au plus tard à l'expiration de leur stage.

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