Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 1991 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005; Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)