Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 août 1991 au 21 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 - art. 2 () JORF 21 juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001 - art. 2 () JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er mars 2002