Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1991 au 27 mai 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 1991 au 27 mai 2003 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 - art. 2 (Ab)