Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1991 au 1er juillet 1991.

Carte de l'article 3 du Décret n°91-159 du 12 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 1991 au 1er juillet 1991 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 7 (Ab)