Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-174 du 18 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-174 du 18 février 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 janvier 1995 - art. 6 (M)