1. Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
Décret n°91-174 du 18 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 1991.
TexteDécret n°91-174 du 18 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006533857
Texte parentLEGITEXT000006067592
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