Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1991 au 1er janvier 1999.

Carte de l'article 3 du Décret n°91-239 du 1 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 1991 au 1er janvier 1999 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 - art. 2 (VT)